Compte rendu intégral de la session

Compte rendu intégral de la session ordinaire du Conseil des Ministres du Mercredi 06/02/2008




La session ordinaire du Conseil des Ministres du mercredi 06 Février 2008 s’est tenue dans les locaux de la Primature, de 10h 30’ à 16h 45’, sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre.



L’ordre du jour de la session a porté sur les points suivants :

I - COMPTE RENDU DE MISSION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Compte rendu de mission de Monsieur le Premier Ministre relatif au sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenu du 31 janvier au 02 février 2008 à Addis-Abeba (Ethiopie).

II - COMMUNICATIONS

MINISTERE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ETHIQUE ET DE LA TRANSPARENCE

Communication relative au Rapport d’étape des Audits des Départements Ministériels et Secrétariats Généraux.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Communication relative aux dossiers des jeux.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Communication relative à la mise en concession du terminal à conteneurs du Port Autonome de Conakry.

III - DIVERS.

Déroulement des travaux

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Etranger, a rendu compte de la mission du Premier Ministre à Addis-Abeba où il a participé aux travaux du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union Africaine du 31 janvier au 02 février 2008.

Dans son compte rendu, il a particulièrement insisté sur la contribution de la délégation Guinéenne aussi bien dans les débats qu’en marge des discutions.

Il a indiqué les résultats auxquels le sommet est parvenu à l’issue des travaux, notamment l’élection du nouveau Président de la Commission, en la personne du Ministre des Affaires Etrangère du Gabon, Monsieur Jean PING, en remplacement de Monsieur Alpha Oumar KONARE.

Il a également rendu compte des travaux du Conseil des Ministres qui a préparé l’agenda du sommet et qui a procédé, entre autres, à l’élection des nouveaux commissaires.

Le Premier Ministre a profité de l’occasion pour donner au Conseil de larges informations sur les débats au sommet en général, et en particulier sur la question de l’exécutif continental.

Le Ministre du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence, a présenté au Conseil une communication relative au rapport d’étape sur les Audits des Départements Ministériels, Secrétariats Généraux et autres Services Publics.

De cette communication, il ressort que 27 rapports d’audits sur les 29 attendus, ont été déposés et ont fait l’objet d’analyse et de synthèse.

Les résultats de l’analyse de ces 27 rapports font apparaître des manquements graves aux principes qui régissent la gestion budgétaire, la gestion du patrimoine public et la gestion des ressources humaines.

Ainsi, sur la période couverte par les audits pour l’exercice 2006 et le premier trimestre 2007, les résultats globaux enregistrent :

a - Un montant de plus de 200 Milliards de Francs Guinéens constitué essentiellement de déficits de gestion, de bons de caisse, de recettes perçues et non versées au Trésor, de paiements pour des travaux non faits, de dépenses effectuées sans pièces justificatives, de dépenses sans destination finale établie, de sous-évaluation de recettes, de dépenses non éligibles, etc.

b - Des manquants importants au niveau des inventaires où il a été constaté :

8 terrains appartenant au patrimoine public non bâti, illégalement occupés par des privés au niveau des Régions Administratives.
169 bâtiments publics illégalement occupés par des particuliers dans les Préfectures.
289 unités de matériels et mobiliers de bureau dont l’existence n’est pas confirmée par les inventaires physiques.
411 unités de matériels de transport, non retrouvés à l’inventaire, parmi lesquels 300 véhicules environ, dont un grand nombre a fait l’objet de réforme hors procédure.

c - Le paiement injustifié du salaire de 13.392 fonctionnaires fictifs et de 56 fonctionnaires en situation d’abandon de poste.

Les différents rapports d’audits précisent, chacun en ce qui le concerne, les responsabilités individuelles et/ou collectives.

Le Conseil a décidé qu’après le dépôt et l’analyse des deux rapports en instance de conclusion, la synthèse générale et détaillée des audits sera portée à la connaissance des Institutions républicaines et des partenaires sociaux (syndicat, patronat et société civile) avant sa publication au niveau des médias et avant le déclenchement des procédures de recouvrement des sommes et des biens compromis.

Le Conseil a également décidé que les audits seront poursuivis continuellement pour vérifier aussi bien la gestion des années passées que celle des exercices courrant et à venir.

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait une communication relative à la relance des jeux de hasard.

A cet effet, il a proposé au Conseil des Ministres d’agréer le dossier d’un Opérateur des jeux nouvelle formule qui, en raison de son expérience et des engagements qu’il a pris pour le respect des grands équilibres macro-économiques de l’Etat, contribuera à redynamiser ce secteur assez porteur et capable de générer d’importantes sources de recettes et de contribuer grandement à la lutte contre la pauvreté.

Au cours des discussions, le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de prendre les dispositions pour faire instruire rapidement le dossier de PMU+ Guinée, afin que les travailleurs de cette société rentrent enfin dans leurs droits.

Au terme des débats sur la question, le Conseil a recommandé au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de lancer rapidement un appel d’offre régulier pour donner à d’autres promoteurs potentiels, l’opportunité d’y participer.

Il a été rappelé, à cette occasion, qu’un précédent Conseil des ministres avait pris la décision d’assurer dorénavant la couverture médiatique par la radio et la Télévision, de tous les dépouillements d’appel d’offre, et cela pour en garantir la transparence.

Le Ministre des Transports a, pour sa part, fait une communication relative à la mise en concession du terminal à conteneurs du Port Autonome de Conakry.

La question a suscité des débats riches et responsables, à l’issue desquels le conseil a donné mandat au Ministre de l’Economie et des Finances et à celui des Transports, de présenter à la prochaine session, une communication conjointe sur l’état d’exécution du projet d’extension du port par les partenaires institutionnels (AFD, BEI, KFW).

Le Ministre des Transports a été chargé, en plus, de présenter par la même occasion, une communication sur les avantages comparatifs du mode de financement proposé par les promoteurs privés, sur celui des partenaires institutionnels.

DIVERS :

Au titre des divers, le Premier Ministre a évoqué devant le Conseil, le cas de l’Entreprise TOPAZ, dont le fonctionnement est profondément perturbé par l’attitude de ses travailleurs.

A cet effet, il a convoqué une réunion pour le mardi prochain 12 février 2008 à 11h, avec le Ministre de l’Industrie et du Commerce, le ministre de l’Economie et des Finances et celui de la Fonction Publique, pour rechercher avec les représentants de l’Entreprise, la solution à la situation qui y prévaut.

Le Premier Ministre a également insisté sur les questions sécuritaires et il a invité le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité à prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue de mettre fin aux agissements des bandits de grands chemins et autres coupeurs de route.

Le Ministre du Contrôle Economique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence a informé le Conseil, de l’admission de l’Inspection Générale d’Etat, institution supérieure du contrôle de l’Etat, comme membre du CREFIAF à l’issue des travaux de l’assemblée générale de cette institution, tenue à BAMAKO les 6 et 7 décembre 2007.

Le Ministre des Transports a rendu compte des résultats de la visite en Guinée, du 31 janvier au 02 février 2008, du Ministre Ivoirien des Transports.

A cette occasion, les parties Guinéenne et Ivoirienne ont procédé à la signature d’importants accords de coopération :

Un Accord Aérien révisé.
Un Accord d’Assistance technique avec la SOTRA en matière de transport Urbain et InterUrbain.
Un Accord de Coopération avec l’Office Ivoirien des Chargeurs.

Enfin, le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information a informé le conseil de la remise provisoire, par la partie chinoise, du bâtiment rénové de la RTG de KOLOMA. Le Conseil s’est réjoui de cette information et le Premier Ministre a saisi l’occasion pour remercier le Gouvernement et le Peuple Chinois, pour leur contribution au développement et au renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la République Populaire de Chine et la République de Guinée.